NOTRE METHODE DE TRAVAIL
 
 
Celle-ci repose sur les bases suivantes :
 

• Notre rémunération ne nous est due qu’à la signature définitive de la cession. Il ne vous sera demandé aucun honoraire jusqu’à la conclusion de la vente, sauf si vous désirez que nous nous chargions de missions distinctes : rédactions d’actes, audits, conseils en stratégie, recrutement, assistance à l’intégration, etc.. En ce cas, ces missions spécifiques seront facturées à leur demandeur, selon une tarification préalablement établie d’un commun accord.

• Nos honoraires sur la cession sont à la charge de l’acquéreur, selon la tarification figurant sur les pièces remises, usuellement, 5,00% HT de la valeur HT des actifs cédés, avec un honoraire minimum de 10.000 euros HT, sauf convention contraire.

• Nous remettons systématiquement aux vendeurs, préalablement à la prise à la vente de leur affaire, une estimation informative, établie par nos soins sur la base des éléments par eux communiqués. Cette démarche reste informative, et il appartient exclusivement aux parties de s’assurer, par tous audits préalables, de la concordance des informations ayant motivé leur prise de décision. Notre responsabilité ne pourra jamais être recherchée à cet égard.

• Nous rappelons ici que les activités d’Administrateur de Biens et d’Agent Immobilier sont règlementée, et exigent notamment la titularité d’une Carte Professionnelle délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du lieu du siège de l’entreprise. Cette carte est délivrée après que le demandeur ait justifié remplir certaines conditions : diplôme et/ou expérience professionnelle acquise dans les activités correspondantes, garantie financière, assurances RCP, non condamnation à certaines peines, titularité, pour l’activité transaction, d’une compte séquestre spécifique. Il appartient donc à chacun, avant de se lancer dans une acquisition, de vérifier qu’il pourra obtenir cette carte professionnelle, et nous ne saurions non plus être tenus pour responsables en cas de difficulté à cet égard.

• Nous préconisons, pour la rédaction des actes de cession, de confier ce soin à des professionnels spécialisés (avocats, notaires…), ou bien de nous en charger. En effet, tels documents exigent une attention et un formalisme très précis. Souvent, les parties disposent déjà de leurs Conseils. Dans tous les cas, ce sont les parties elles-mêmes qui supportent les frais de leurs Conseils respectifs. Les frais de ces rédacteurs ne sont aucunement inclus dans nos honoraires, mais, destinataires de ces actes, nous en effectuons une lecture et pouvons répondre à vos questions, à titre informatif et sans engager notre responsabilité.

• Afin de sécuriser totalement les transactions, nous préconisons aux parties d’exiger que les paiements soient effectués par les seuls moyens suivants :

• Virement bancaire – moyen le plus usuel de nos jours ;
• Chèque de banque préalablement vérifié et authentifié ;
• Chèque émanant d’un compte séquestre d’un Notaire ou d’un Avocat.

 
Tout autre moyen de paiement est à proscrire formellement, et nous déclinons toute responsabilité si les parties décident de procéder néanmoins par autre moyen.